Faillite

Une faillite ne s’improvise pas. Elle s’anticipe. Il y a deux manières d’entrer en faillite : par lucidité, ou par surprise. Chez Bochon & Partners, nous avons fait le choix d’accompagner les entreprises avant le point de rupture — pas simplement de constater les dégâts. Nous vous aidons à préparer une faillite dans les règles, ou à résister à une faillite injustement forcée.

La préparation privée de la faillite

La faillite ne commence pas au tribunal. Elle commence lorsque les dirigeants pressentent :

• l’impossibilité durable de payer les dettes échues,
• la perte de confiance des partenaires, des fournisseurs ou des banques,
• l’échec des alternatives (rééchelonnement, PRJ, cession partielle…).

Le Code de droit économique impose alors une obligation légale : déclarer la faillite dans un délai d’un mois, à compter de la cessation de paiement et de l’ébranlement du crédit. Mais que signifie « cessation durable des paiements » ? Qu’est-ce qu’un crédit réellement ébranlé ? Quelles preuves conserver ? Quelles responsabilités éviter ? C’est précisément là que nous intervenons.

Notre approche

Nous encadrons la phase de préparation confidentielle d’un dépôt de bilan, en travaillant avec vous :

• sur la situation comptable et juridique réelle,
• sur la documentation de bonne foi du dirigeant,
• sur l’exposition personnelle éventuelle (responsabilité, comblement de passif, faillite frauduleuse ou tardive),
• sur la structure du dossier à remettre (dossier numérique via Regsol, pièces justificatives),
• sur les hypothèses de rebond ou de reprise.

Deux voies vers la faillite

Faillite sur aveu (déclaration volontaire)

Dépôt volontaire de la déclaration de faillite par l’entreprise elle-même, obligatoire dès que sont réunies la cessation durable des paiements et l’ébranlement du crédit. Le dirigeant a un mois pour agir. Nous vous assistons pour :

• sécuriser le contenu de la déclaration,
• gérer le calendrier légal,
• transmettre les pièces via Regsol,
• éviter toute erreur pouvant entraîner une faillite tardive (sanctionnée civilement ou pénalement),
• organiser, si utile, une reprise préparée d’activité.

Faillite sur citation

Un créancier, le ministère public ou un administrateur provisoire peut forcer la faillite en introduisant une requête auprès du tribunal. Le dirigeant reçoit une convocation à comparaître, souvent dans des délais courts. Nous intervenons immédiatement pour :

• contester la réunion des conditions légales (paiement partiel possible, crédit non ébranlé…),
• proposer une alternative, comme une PRJ d’urgence,
• négocier un retrait de citation, ou organiser un dépôt volontaire maîtrisé,
• protéger la réputation de l’entreprise et du dirigeant.

Une faillite ne signifie pas disparition. Elle peut être transition.

Dans certains cas, la faillite n’est pas une fin, mais une étape stratégique. Nous vous accompagnons également pour préparer une reprise par un tiers ou un associé, organiser la transmission d’actifs ou d’activité, assurer la continuité sous une autre forme, gérer les relations post-faillite (curateurs, banques, fisc, personnel) et sécuriser l’avenir du dirigeant, notamment en cas de rebond entrepreneurial.

Le cabinet Bochon & Partners est régulièrement actif en matière de faillites, tant comme conseil d’entreprises débitrices que dans le cadre de missions de justice. Nous comprenons les logiques judiciaires, les exigences du parquet, la stratégie des créanciers et les priorités des curateurs.