Nos services

Notre cabinet intervient à chaque étape de la gestion des difficultés d’entreprise, que vous soyez dirigeant, créancier, investisseur ou actionnaire. Nos prestations sont organisées selon les quatre grands types de mécanismes.

1. Dispositifs de prévention

• Analyse juridique de la situation de l’entreprise en amont de toute procédure d’insolvabilité
• Accompagnement dans les échanges avec les chambres des entreprises en difficulté (CED)
• Rédaction des demandes d’examen à la requête du débiteur devant la CED
• Préparation des documents pour la convocation des créanciers à un accord amiable
• Conseil stratégique pour la désignation d’un praticien de la réorganisation à titre préventif
• Représentation lors des entretiens devant les chambres ou les juges rapporteurs
• Négociation d’accords confidentiels avec les principaux créanciers
• Mise en place de mesures conservatoires ou de restructuration informelle
• Audit juridique dans le cadre d’une médiation d’entreprise confidentielle
• Accès, analyse et rectification des données dans le registre central des clignotants économiques
• Assistance dans les rapports avec l’ONSS, le SPF Finances ou la BNB concernant les alertes

2. Procédures de réorganisation judiciaire (PRJ)

• Détermination du type de PRJ approprié (accord collectif, transfert sous autorité judiciaire, PRJ privée ou publique)
• Préparation complète de la requête et des annexes exigées
• Élaboration du plan de réorganisation et suivi jusqu’à son adoption
• Négociation avec les créanciers pour l’obtention de procurations et majorités requises
• Accompagnement aux audiences, échanges avec le juge délégué et le tribunal
• Suivi post-adoption du plan : exécution, respect du calendrier et relations avec les créanciers
• Conseil aux créanciers dans le cadre d’une PRJ initiée par un débiteur
• Rédaction et suivi des oppositions ou contestations du plan
• Mise en œuvre de mesures spécifiques à la continuité de l’entreprise

3. Faillite

• Analyse préalable des conditions de faillite et des options procédurales
• Préparation et accompagnement dans l’aveu de faillite (classique ou « silencieux »)
• Relations avec le curateur et le juge-commissaire
• Suivi jusqu’à la clôture de la faillite : vérification du passif, libération des cautions, etc.
• Assistance des créanciers : déclaration de créance, revendication d’actifs, récupération de garanties
• Défense des actionnaires, administrateurs ou dirigeants assignés en responsabilité post-faillite
• Intervention dans le cadre de faillites transfrontalières ou impliquant plusieurs juridictions
• Contestation de jugements de faillite rendus sur citation d’un créancier
• Actions en annulation ou en réintégration d’actes suspectés

4. Dissolution judiciaire

• Conseil stratégique en amont d’une éventuelle dissolution judiciaire
• Défense d’une société assignée en dissolution
• Rédaction de citations ou de conclusions dans le cadre de la procédure
• Représentation devant le tribunal de l’entreprise
• Négociation avec le liquidateur judiciaire
• Demandes de rétractation de la dissolution judiciaire
• Contestation des mesures proposées par le liquidateur
• Analyse des droits des actionnaires, des créanciers et des dirigeants
• Actions en responsabilité contre les liquidateurs judiciaires